Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Check Check Music Production dit Ykons et du Client de produits présentés sur le site www.ykons.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre Ykons, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, Ykons permet au Client de commander en ligne des vêtements (ci-après « le Produit ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de Ykons entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ykons, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Produits et conformité
Le Produit proposé par Ykons est conforme aux normes applicables en Belgique. Le Client dispose pour le Produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles de celui-ci, caractéristiques correspondant par exemple à sa faculté ou son université. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ne sont pas contractuels. Ykons apporte le plus grand soin dans la présentation et la description du Produit pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 3 : Obligations du Client
3.1. Le Client déclare être âgé d’au -18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à Ykons les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e- mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, Ykons adresse au Client un e-mail lui confirmant celle- ci. Il l’informe de l’envoi du Produit.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes. Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.
4.2. Ykons peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité du Produit vendu sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Ykons, le Produit devient indisponible, Ykons en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Ykons, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit, Ykons informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Le Client pourra également s’inscrire à une alerte e-mail afin de recevoir un courrier électronique une fois que le Produit sera de nouveau disponible. En cas d’indisponibilité permanente la commande sera annulée automatiquement.
4.3. Pour acheter un Produit, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le Client souhaite faire l’acquisition et précédemment placés dans son panier d’achats. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Ykons de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En tout état de cause, Ykons se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client o non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client o refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires o non-paiement ou de paiement partiel La responsabilité de Starsmade ne pourra alors en aucun cas être engagée.
4.4. Les délais de livraison sont de 8 semaines à dater de la fin de la prise générale de commande pour le Produit. Le Produit sera livré à l’adresse de la faculté ou de l’université qui aura été communiquée à Ykons. Le Client sera informé de sa disponibilité par email. Ykons ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si Ykons rapporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à Ykons, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 5 : Paiement Le paiement est sécurisé
Ykons ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire ou par Paypal. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.
Article 6 : Absence de droit de rétractation
Le Produit étant un bien confectionnés selon les spécifications du Client ou un bien nettement personnalisé au sens de l’article VI. 53, 3° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un quelconque droit de rétractation après que la commande générale de celui-ci ait été effectuée.
Article 7 : Réserve de propriété
Le Produit demeure la propriété de Ykons jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de 15 jours calendrier à compter de la livraison, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par Ykons des biens restitués en bon état.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Le Client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, le Client peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, le Client prévient Ykons par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six (6) mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Ykons de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, le Client ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. La responsabilité de Ykons ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Ykons. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Ykons ou de ses partenaires/fournisseurs. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur le Produit le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 10 : Protection des données personnelles
Ykons s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site et de son activité. Dans ce cadre, Ykons pourra être amené à utiliser l’adresse email du Client afin de lui adresser des newsletters ou de l’informer de nouveaux produits, nouvelles offres, promotions… Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Ykons. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Ykons. Toute demande doit être adressée par e- mail à : info@Ykons.com
Article 11 : Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par email adressé à l’adresse renseignée par le Client au moment de sa commande. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Article 12 : Dispositions générales
12.1. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Sauf convention expresse et écrite de la part de Ykons, les conditions générales de vente inscrites sur tous écrits émanant du Client ne sont pas opposables à Ykons. Le marché est toujours réputé passé aux conditions de Ykons, l’acceptation d’une commande n’entraînant pas l’adhésion de Ykons aux conditions d’achat du Client.
12.2. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
12.3. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ykons, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site internet dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
12.4. Loi applicable
Tribunal compétent Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Les parties conviennent expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers.